En quoi consiste les droits de l’usager ? Quels sont les enjeux en matière d’éthique envers l’usager ? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez facilement vous y retrouver, et préparer ainsi les futurs enjeux de la certification à venir. Prêt à en apprendre plus ?

Quels sont les principes fondateurs des droits de l’usager ? 

Avant toute chose, il est important de comprendre qu’un principe fondamental des droits de l’usager consiste au respect de la personne, de sa famille et de ses proches. Dans ce cadre, le Prestataire de Service et Distributeur de Matériel doit toujours agir dans l’intérêt du patient. Il respecte sa dignité et son intimité, celle de sa famille et de ses proches et agit sans discrimination vis-à-vis des personnes malades et sans chercher à exploiter leur confiance.

Le principe de libre choix et libre consentement du patient

Comme vous devez certainement le savoir, les droits de l’usager passe par un point majeur dans l’exercice de la profession qui est le libre choix du Prestataire par le patient. Le Prestataire ne doit pas chercher à influencer de façon déloyale un patient pour être choisi ou pour obtenir un changement de Prestataire. Le PSAD respecte, par ailleurs, le libre choix du patient concernant son infirmier libéral ou tout autre professionnel de santé.

En conséquence, le Prestataire de Service et Distributeur de Matériel s’engage dans sa démarche auprès du patient

  • à ne pas s’opposer à son souhait de changer de prestataire
  • à respecter son choix concernant les professionnels de santé qui interviennent à domicile.

Dans la même logique, et dans le cadre des droits de l’usager, le Prestataire de Service et Distributeur de Matériel doit délivrer ses prestations avec le consentement libre et éclairé du patient dûment informé.

Pour favoriser cette démarche, le patient peut désigner une personne de confiance (un parent, un proche ou le médecin traitant) qui sera consultée. Au cas où lui-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin (art. L1111-6 du CSP) ; dans ce contexte, le Prestataire recueille le témoignage de la personne de confiance.

Délivrer une information claire et accessible des droits de l’usager

Souvent cette phase peut être négligée, or elle est indispensable au respect des droits de l’usager par le Prestataire de Service et Distributeur de Matériel. En effet, l’information doit être délivrée par un personnel formé aux produits et prestations délivrés, ce qui implique de faire monter en compétences les équipes par des formations au droits de l’usager.

Il existe différents moyens de délivrer l’information au patient,  par téléphone, sur un site internet, en magasin ou au domicile, par le personnel, ou par des documents d’information. Dans tous les cas, l’information doit être claire et accessible, c’est pourquoi elle est donnée sur l’ensemble des prestations possibles correspondant à la prescription médicale.

Enfin, l’information va concerner aussi les formalités administratives et les modalités de prise en charge notamment le tiers payant.

Il faudra également apporter des modalités d’information adaptées aux personnes en situation de handicap dans l’objectif que cette information soit toujours claire et accessible.

En conclusion, les droits de l’usager est un critère indispensable dans le rôle du Prestataire de Service et Distributeur de Matériel. Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les informations nécessaires et que vous pourrez être à l’aise avec la notion de droit de l’usager.

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