Vous êtes Prestataire de Service et Distributeur de Matériel ou Prestataire de Santé à Domicile. Et vous souhaitez avoir des précisions sur le label Qualipsad et la certification PSDM. Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez vous préparer au mieux à ces enjeux. Prêt à en apprendre plus à ce sujet ? Alors, restez avec nous, c’est par ici que ça se passe !

Origine de la création du label Quali’Psad

Le système de santé doit faire face à des enjeux majeurs dans les années à venir: de plus en plus de maladies chroniques, le vieillissement de la population, mais aussi maîtriser la charge qui pèse sur la prise en charge des patients par l’hôpital. L’espérance de vie étant en progression constante, les patients ont également un souhait de rester le plus longtemps possible. C’est dans ce contexte que les PSDM et PSAD ont un rôle majeur à jouer.

Par ailleurs, et fort de ce constat, c’est dans une volonté de rendre la prestation de santé à domicile la mieux adaptée possible aux problématiques du patient à domicile que les porteurs de ce projet ont pensé le QUALIPSAD. Le Label QUALIPSAD a été élaboré dès 2012 sur la base d’un référentiel répondant à ces exigences. Initialement porté par la FEDEPSAD, (principal syndicat regroupant les prestataires de santé à domicile), le label QUALIPSAD est une certification professionnelle « universelle », ouverte à toute structure désireuse de valoriser son engagement individuel en faveur de la qualité.

Le label Quali’Psad s’appuie sur les principaux textes de références qui encadrent le secteur des prestations de santé:

Les axes du label QualiPsad

C’est pour rendre lisible et accessible le regroupement des textes de référence, le label QUALIPSAD a été construit autour 8 axes dans lesquels sont regroupés près de 54 engagements:

  • Axe 1: Pilotage du système
  • Axe 2: Réception de la demande de la prestation
  • Axe 3: Prise en charge du patient
  • Axe 4: Facturation des prestations
  • Axe 5: Relation avec le patient:
  • Axe 6: Gestion des ressources
  • Axe 7: Mesure et amélioration continue
  • Axe 8: Engagements relatifs aux dispositifs médicaux

Enfin, le label Quali’Psad précise donc les conditions de mise en place d’un système qualité pour les Prestataires de Santé à Domicile qui tendent vers l’excellence de la prise en charge à domicile. Sans pour autant avoir une reconnaissance officielle des instances, au contraire de la future certification PSDM.

La genèse de la certification PSDM et PSAD

En 2019, le Ministère de la Santé par l’intermédiaire de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), a réalisé une mission consistant « à évaluer l’opportunité et les conséquences d’une évolution des missions et du champ d’intervention de la profession” des Prestataires de Service et Distributeurs de Matériel (PSDM). 

C’est à l’issue de cette mission, et après avoir rencontré des acteurs du secteur, des syndicats, ainsi que des représentants des patients, les membres de la mission ont établi un état des lieux complet et ont proposé de mieux définir le cadre de la profession autour des enjeux suivants:

  • Renforcer les garanties de qualité de prestation, de bonnes pratiques professionnelles et de bon usage des ressources publiques ;
  • Clarifier les responsabilités des pouvoirs publics ;
  • Positionner les PSDM en cohérence avec la stratégie nationale de santé.

A l’issue de ce rapport, l’IGAS fait différentes recommandations :

  • Thème 1 : Renforcer les garanties de qualité, de bonnes pratiques et de bon usage des ressources publiques
  • Thème 2 : Clarifier les rôles et responsabilités des différents pouvoirs publics 
  • Thème 3 : Mieux identifier et définir la place des PSDM en cohérence avec la Stratégie nationale de santé

Par ailleurs, c’est dans le Thème 1 que se trouve la genèse de la future certification PSDM, ou il est noté “Prévoir l’introduction progressive d’une certification qualité des PSDM, qui deviendrait au plus tard en 2024 une condition de l’enregistrement et du conventionnement par l’assurance maladie”. Sous entendu, si un prestataire n’obtient pas la certification, alors il ne pourra plus conserver son agrément de convention avec l’assurance maladie pour la prise en charge des prestations.

C’est ensuite à l’automne 2021, que les conclusions du rapport IGAS deviennent plus concrètes concernant le certification PSDM, avec la publication de la note de cadrage de l’élaboration du du dispositif et du référentiel par la HAS. Dans cette note sont repris l’ensemble des modalités de réalisation, les différentes parties prenantes (dont les syndicats), la méthode de travail et le calendrier.

Enfinc, en février dernier, sera publié au Journal Officiel les modalités de mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériels. Le décret précise également les modalités de certification de ces professionnels et les conditions de mise en œuvre de la procédure de certification.

Comment est construite la certification PSDM?

Ensuite, à la différence du Quali’Psad qui a été bâti par les syndicats et en particulier la FEDEPSAD, la certification PSDM est le fruit d’un travail du Ministère de la Santé, de l’IGAS et de la HAS. 

Comme évoqué dans la note de cadrage de la HAS, la certification va être organisée autour de 4 chapitres, regroupant des sous-chapitres à l’intérieur desquels seront intégrés des indicateurs. Ce sont ces indicateurs auxquels les PSDM et PSAD devront apporter des éléments de preuves afin de les valider.

Les quatres chapitres seront les suivants (sous réserve de changements) :

  • Chapitre 1: Éthique, Droits de l’usager, satisfaction de l’usager
  • Chapitre 2: Distribution du matériel et réalisation de la prestation
  • Chapitre 3: Fonctions support
  • Chapitre 4: Dispositions relatives à la qualité et aux risques

Dans le calendrier prévu par la HAS, chaque PSDM et PSAD devra se mettre en conformité entre juillet 2023 et juillet 2024. C’est pourquoi il paraît important de se préparer au mieux à ces futures échéances

Préparer la certification PSDM

Cette mise en conformité représente un enjeu majeur pour les PSDM et les PSAD, à savoir le maintien de leur agrément. C’est pourquoi nous conseillons fortement un accompagnement adapté à la situation, l’organisation et au métier de chacun.

Aujourd’hui, l’équipe de consultants Ycare, à l’expertise de vos activités médico-techniques, l’expérience de vos problématiques et la crédibilité reconnue du secteur pour pouvoir vous préparer au mieux.

Pour se faire, différentes offres spécifiques à chaque taille d’organisation sont prévues, et toujours avec les objectifs de vous faire obtenir la certification PSDM, de maintenir votre niveau d’activité et de favoriser la prise en main des nouvelles pratiques par vos équipes.

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