« Il nous faut considérer aujourd’hui les aides techniques comme des accélérateurs de l’autonomie des personnes, pour la développer mais aussi la reconquérir »

C’est en ces termes, qu’en 2020, madame la ministre de la Santé et la secrétaire d’État aux personnes handicapées débutent leur lettre pour cette mission nationale sur les aides techniques. Ces mots ont sous-tendu les travaux, non seulement par la préoccupation de répondre à la commande, mais aussi parce que la plupart des parties prenantes rencontrées partagent un même constat : le levier des aides techniques n’est pas utilisé, aujourd’hui en France, à la hauteur de ce qu’il pourrait être.

Une fois ce constat posé par les instances, c’est le point de départ de la réforme des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées.

Une mission interministérielle pour préparer la réforme des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées.

La mission a étudié toutes les actions permettant aux personnes en situation de handicap et âgées d’avoir des aides techniques et de pouvoir les utiliser.

Lors de cette mission, cinq principaux axes ont été abordés:

  • L’information des personnes et l’accompagnement des personnes par des professionnels de santé ;
  • Le financement des aides techniques ;
  • La fabrication, la vente et la location des aides techniques ;
  • Les décisions sur les actions à mettre en place et les financements ;
  • La recherche et les activités pour l’innovation.

Une conclusion pour réformer 

Selon le rapport de la mission interministérielle, les aides technique sont une place majeure dans le maintien d’autonomie et favoriser la réalisation d’activité plus vite, plus longtemps et plus en sécurité.

Pour cela la mission conclue que les personnes doivent avoir accès à la bonne aide technique au bon moment, et donc que deux changements forts sont à faire :

  • Une meilleure information et un meilleur accompagnement ;
  • Un accès plus rapide et facile à l’usage des aides techniques, sans forcément passer par des achats.

Aussi, il est précisé que l’accompagnement des personnes doit être travaillé en premier et que si les personnes sont bien accompagnées, il sera plus facile d’améliorer les financements. Pour que tout fonctionne, il sera défini :

  • Un pilote au niveau national ;
  • Un pilote dans chaque département.

Les 5 axes de la mission que l’on retrouve dans la future réforme des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées.

Le récent support de présentation du projet de réforme des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées, présenté par le Ministre de la Santé fin janvier 2023, reprend les 5 axes relevés par la Mission Denormandie/Chevalier.

  1. Renforcer l’évaluation des besoins et l’accompagnement des personnes dans l’acquisition et l’utilisation d’une aide technique, en organisant et finançant une offre suffisante dans les territoires et en clarifiant les rôles de chacun.
    • Projet de réforme: Intégration de la prescription des ergothérapeutes 
  2. Faire évoluer le dispositif de financement des aides techniques pour le rendre plus lisible, plus rapide, améliorer le pilotage du reste à charge, et mieux couvrir les besoins des personnes et de leurs aidants : privilégier l’accès à l’usage plutôt que l’accès à la propriété des aides techniques dans le respect du choix de la personne.
    • Projet de réforme: intégration de nouvelles modalités d’accès (LDD, LCD…)
  3. Garantir une bonne qualité des matériels et une meilleure qualité de service dans la distribution des aides techniques par une « montée en gamme » des prestataires du secteur et la promotion d’une filière responsable de qualité et normée.
    • Projet de réforme: certification de prestataires respectant une norme de centre de reconditionnement agréé
  4. Améliorer la gouvernance sur le sujet des aides techniques avec des missions et compétences définies, des acteurs concernés et mobilisés au niveau local et national et en associant et impliquant les personnes concernées à chaque niveau.
    • Projet de réforme: organisation de pilotage territorial 
  5. Se saisir du levier innovation, en détectant et diffusant les innovations pertinentes pour les personnes, en prenant en compte notamment le phénomène des fablabs et en s’appuyant sur la modélisation numérique pour faciliter les évaluations médico-économiques.

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